Grâce à la diffusion de l’information et des mesures de sensibilisation, nous aidons les membres de la communauté sportive (athlètes, parents, entraîneurs, administrateurs, et autres intervenants) à comprendre, à gérer, et surtout à éliminer la violence en milieu sportif sous toutes ses formes.
Qui fait quoi ?
Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport
Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est un ombudsman qui a pour mission de veiller à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport, partout au Québec. Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements et peut également agir de sa propre initiative lorsqu’il reçoit des renseignements laissant croire à un manquement.
Doté de pouvoirs d’enquête, le PILS peut obtenir, auprès des personnes qu’il sollicite, les renseignements ou documents qu’il requiert. Cela lui permet de disposer de toute l’information nécessaire pour mener une analyse rigoureuse des situations portées à son attention, de formuler des conclusions et, le cas échéant, d’émettre des recommandations pertinentes.
Offrant un recours impartial, confidentiel, accessible et efficace, le PILS contribue à créer et maintenir des environnements sains, sécuritaires et respectueux dans l’ensemble des milieux de loisir et de sport.
Définition essentielle
Qu’entend-t-on par intégrité?
Dans le contexte du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, le terme « intégrité » fait référence au respect et à la protection de l’état physique et psychologique d’une personne. Cela vise à garantir sa sécurité, son bien-être, son développement, sa dignité et son équilibre dans le cadre d’activités encadrées de loisir ou de sport.
Ce que n’est pas une atteinte à l’intégrité :
- L’admission ou l’exclusion d’un(e) participant(e) à une activité
- La non-sélection dans une équipe
- Les décisions d’un(e) arbitre
- Les horaires d’utilisation d’un plateau sportif
- Les critères de classement, d’attribution de bourses ou de reconnaissances
De même, les enjeux liés à la gouvernance interne d’un organisme (régie interne, processus électoraux, affectation des ressources, etc.) ne relèvent pas du Protecteur, sauf s’ils sont directement liés à une atteinte à l’intégrité.
Qui peut porter plainte et quand?
Qui peut porter plainte ?
Toute personne, de tous âges, ayant subi ou ayant été témoin d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique dans le cadre d’une activité de loisir ou de sport peut déposer une plainte ou faire un signalement.
Quand porter plainte ?
Porte plainte dès qu’il y a des indices raisonnables de croire qu’un abus, du harcèlement, de la négligence ou de la violence a été commis dans un contexte sportif. Évite de juger la situation à savoir s’il vaut la peine de porter plainte.
Qui peut contacter Sport’Aide?
Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu sportif qui vit, a été témoin, ou qui a des raisons de penser qu’un proche vit des difficultés dans son environnement sportif (p. ex. parents, athlètes, bénévoles, entraineurs, administrateurs, arbitres, etc.).
Signaler fait la différence
Comment porter plainte?
Via la plateforme « Je dénonce » (bouton universel) qui se retrouve sur le site de toutes les fédérations sportives au Québec et de certains partenaires ou en contactant Sport’Aide au 1 833 211-AIDE (2433).
Modalités de traitement d’une plainte
Le Protecteur de l’intégrité doit :
- contacter le plaignant dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la plainte ou du signalement (1 jour pour les situations de violence sexuelle);
- contacter la personne mise en cause (directement concernée par la plainte) pour obtenir sa version des faits;
- déposer un rapport de conclusion au plaignant et à l’organisme visé dans un délai de 45 jours.
L’organisme doit :
- répondre aux questions du Protecteur et lui remettre tout document demandé;
- Informer le Protecteur dans les 15 jours quant aux suites qu’il entend donner aux recommandations.
