Politique en matière de protection de l'intégrité
Dans le cadre de sa mission, la Fédération a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION D’INTÉGRITÉ
CODE DE CONDUITE DE L’ADMINISTRATEUR
CODE DE CONDUITE DE L’ENTRAÎNEUR
CODE DE CONDUITE DE L’OFFICIEL(LE)
CODE DE CONDUITE DU JOUEUR/ATHLÈTE/ PARTICIPANT
CODE DE CONDUITE DES PARENTS
Politique de vérification des antécédents judiciaires
Au cours des dernières années, plusieurs mécanismes ont été mis en place afin de garantir un environnement sain et sécuritaire à tous les participants à des activités sportives et de loisir. D’importantes modifications législatives étaient toutefois nécessaires pour permettre d’adapter la Loi sur la sécurité dans les sports aux nouvelles réalités.
Vérification des antécédents judiciaires
Dans le but d’assurer un environnement sécuritaire et bienveillant pour tous, Gymnastique Québec s’est dotée d’une politique de vérification des antécédents judiciaires. Cette mesure vise à protéger l’intégrité de notre communauté et à garantir un encadrement sécuritaire pour les athlètes et intervenants. Il est de la responsabilité de tous les membres de respecter cette politique et de s’y conformer.
POLITIQUE CONCERNANT LES VÉRIFICATIONS D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
Règlement de sécurité
En vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.
Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.
Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :
- la qualité des lieux;
- l’équipement des participants;
- le contrôle de l’état de santé des participants;
- la formation et l’entraînement des participants;
- les normes de pratique d’un sport;
- les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.
Procédure de gestion de plainte
Gymnastique Québec a élaboré la présente Procédure de gestion des plaintes afin d’établir un cadre clair et structuré pour le dépôt, le traitement et le suivi de toutes les plaintes reçues par la fédération.
Toutefois, cette politique exclut les plaintes relevant des procédures suivantes :
- Les plaintes couvertes par la Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité ;
- Les plaintes couvertes par la Politique interne en matière de harcèlement ;
- Les plaintes concernant l’application d’une politique, d’une règle ou d’une procédure déjà établie dans un document officiel de GymQC, lorsque un processus d’appel est déjà en place.
Cette politique vise à assurer une gestion équitable, transparente et efficace des plaintes, tout en respectant les cadres établis pour certaines situations spécifiques.
